Stabiliser la situation

Julien Denormandie a présenté, ce jeudi en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance fixant la date de reprise des délais d’instruction des demandes d’urbanisme et au droit de recours notamment.  Cette date est fixé le 24 mai 2020.

Panneaux de Chantier & Permis de Construire | Multisigne

Source : BatiActu ; Délai d’instruction : une nouvelle ordonnace pour « stabiliser » la situation (https://www.batiactu.com/edito/delais-instruction-nouvelle-ordonnance-stabiliser-situation-59493.php?MD5email=518ed560788c8ccdb9247f1f08ea9838&utm_source=news_actu&utm_medium=edito&utm_content=article)

Publié par Action 2E

Bureau d’Études Thermique

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